Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – AUTO ECOLE DE LA MAIRIE

Les présentes CGV régissent la vente de prestations de formation à la conduite sur le site www.autoecolemairie.fr exploité par AUTO ECOLE DE LA MAIRIE.

2. Services proposés

Nous proposons :

• Cours de conduite

• Forfaits code de la route

• Stages accélérés

• Autres services liés à la formation à la conduite

3. Commande et paiement

• Les inscriptions se font en ligne via notre site ou sur place.

• Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou autre moyen proposé sur le site.

• La réservation n’est confirmée qu’après paiement intégral ou versement d’un acompte selon le forfait choisi.

4. Tarifs

• Les prix sont indiqués TTC et peuvent être modifiés sans préavis.

• Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée annoncée.

5. Droit de rétractation

• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ne peuvent pas être annulées.

• Pour les prestations non commencées, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

6. Annulation et report

• Toute demande d’annulation ou de report doit être envoyée par email.

• Les conditions varient selon le forfait et le moment de la demande. Voir conditions spécifiques lors de la réservation.

7. Responsabilité

• Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou indisponibilités liés à des événements hors de notre contrôle (force majeure).

• Le stagiaire est responsable de respecter les règles de sécurité pendant les cours.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos) est protégé. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

9. Litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.